Egalité femmes/hommes, un index pour la fonction publique hospitalière

Depuis le 1^er juin, tous les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux de plus de cinquante salariés doivent publier chaque année cinq indicateurs mesurant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes qu’ils emploient. Présentation de la démarche, commentée par Philippe Banyols, directeur général du CH de Béziers et vice-président de l’association Donner des elles à la santé.

Deux décrets ont été publiés en ce sens le 23 octobre 2024. Ils faisaient suite à la loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. Le premier texte liste les indicateurs à renseigner : écart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les fonctionnaires et pour les agents contractuels, écarts de taux de promotion de corps et les grades entre les sexes, nombre de personnes du sexe sous-représenté parmi les dix agents les mieux rémunérés. Le second décret précise le barème appliqué à chacun de ces indicateurs pour composer l’index d’égalité professionnelle de l’établissement, sur 100 points.

Sanctions en cas de retard

L’index doit être publié sur le site Internet de l’hôpital et sur celui de son Agence régionale de santé (ARS) d’ici le 30 septembre de chaque année. Si la cible de 75 points n’est pas atteinte, l’établissement doit également fournir ses objectifs pour l’année suivante. En cas de non-publication de l’index, des sanctions financières, allant de 25 000 à 45 000 euros pourront être appliquées. Même chose en cas de résultats en-dessous des attentes pour la quatrième année consécutive.

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« Les femmes devraient AVOIR les mêmes chances de devenir cadres que les hommes »

Philippe Banyols est directeur général du CH de Béziers et vice-président de l’association Donner des elles à la santé. 

Que pensez-vous de cette nouvelle obligation faites aux hôpitaux publics de publier leur index d’égalité professionnelle ?

Philippe Banyols : D’un côté, je me réjouis que les pouvoirs publics se soient emparés du sujet. L’obligation de calculer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes va permettre à chaque établissement de disposer d’un état des lieux, pour définir un plan d’action. Notre association plaide en ce sens depuis longtemps. Mais en tant que directeur d’hôpital, j’aurais préféré que les mesures soient incitatives plutôt que coercitives. Les établissements publics de santé sont déjà en difficulté financières. Or les calculs à réaliser pour construire ces indicateurs sont complexes, surtout concernant les contractuels. Ils demandent du temps. C’est une tâche en plus pour les directions des ressources humaines, qui vont devoir la réaliser à moyen constant. Alors qu’on parle d’un progrès, cette obligation risque d’être vécue comme une contrainte supplémentaire. Une prime aux bons élèves aurait été mieux acceptée. Les établissements se seraient engagés plus volontiers dans la démarche.

Que proposez-vous pour réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à l’hôpital ?

Philippe Banyols : Ces inégalités salariales résultent souvent de différences dans l’évolution des carrières. Les hommes deviennent plus souvent cadres, et gagnent donc plus en moyenne. Avec Donner des elles à la santé, nous incitons les établissements à se doter de politiques qui favorisent une progression plus égalitaire vers des postes à responsabilités. Ils peuvent par exemple prendre des mesures pour que le congé parental ne soit pas seulement qu’une affaire de femmes.
 

La MNH s’engage
Les hospitalières représentent 80 % des effectifs des hôpitaux. Pourtant, elles souffrent encore de stéréotypes. Souhaitant s’engager pour plus d’égalité dans les parcours professionnels, la MNH a signé en 2025 un partenariat avec l’association Donner des elles à la santé. L’an dernier, elle avait déjà publié un livre, Nous sommes hospitalières, dans lequel elle donnait la parole à 13 femmes engagées pour l’hôpital.

Emilie Tran Phong