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Éditeur

Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des professionnels de la santé et du social, mutuelle régie par le livre II du code de la Mutualité immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° 775 606 361. 

Directeur de la publication 

Benoît FRASLIN, président de la MNH.

Hébergeur

MNH
331, avenue d'Antibes, 45200 Amilly
Téléphone : 02 38 90 70 00 

Article 1 : EDITEUR ET HEBERGEUR

 

Conformément aux dispositions des Articles 6 et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site mnh.fr, la présente notice légale. 

Le site mnh.fr est édité par la Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des professionnels de la santé et du social, mutuelle régie par le livre II du code de la Mutualité immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° 775 606 361. 
Directeur de la publication : Benoît FRASLIN, président de la MNH. 

Autorité de Contrôle Prudentielle et de Résolution (ACPR)
4, place de Budapest CS  92459
75436 Paris Cedex

Commissaires aux comptes
Cabinet Grant Thornton
29, rue du Pont
92200 Neuilly-sur-Seine

Cabinet Emergence
19, rue Pierre Sémard
75009 Paris

Hébergeur : Mutuelle Nationale des Hospitaliers et des professionnels de la santé et du social. 
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331, avenue d'Antibes
45200 Amilly
Téléphone : 02 38 90 70 00 

 

Article 2 : CONCEPTEUR

 

MNH
331, avenue d'Antibes
45200 Amilly
Téléphone : 02 38 90 70 00 

 

Article 3 : REALISATEUR

 

Le site internet a été développé par l'Agence Webmarketing
10 rue du Docteur Finlay - 75015 PARIS

14, avenue des Clématites - 44380 Pornichet

 

Article 4 : CONTENU DU SITE

 

La MNH s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs l'exactitude, la mise à jour des informations diffusées sur ce site et l’accessibilité du site à tout moment. Elle ne peut cependant en garantir l'exhaustivité. Elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. 

La responsabilité de la MNH ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations figurant sur le site, les pertes de profit, pertes d'affaires et pertes découlant d'une interruption du service due à un problème de connexion internet. 

De même, la MNH ne saurait être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être causés par l’environnement technique des utilisateurs du présent site Internet, notamment les ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations. 

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. 

 

Article 5 : PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

 

Le site mnh.fr pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les contenus incluant les données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers sont la propriété de la MNH. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même, que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites sauf autorisation expresse et préalable du Directeur de la publication. 

Toute exploitation non autorisée du site ou d'un quelconque élément qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle. 

Les marques citées sur le site sont protégées, leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite. Toute reproduction, imitation ou usage, totale ou partielle, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur. 
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la MNH ou de tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

 

Article 6 : LIENS

 

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de la MNH, notamment s'agissant du contenu de ces sites. 
La MNH n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site. 

 

Article 7 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL 

 

La MNH collecte et traite des données personnelles, en qualité de responsable de traitement aux fins de : 

• Traitement de la demande d’information et demande de rappel, notamment par le biais de formulaires et pages de contact accessibles sur le site,
• Études statistiques, 
• Respect des obligations légales et réglementaires. 

Les données collectées font l’objet de traitements, si vous y avez consenti ou si le traitement repose sur au moins l’un des fondements juridiques suivants : 

• Nécessaire à l’exécution d’un contrat,
• Relève de l’intérêt légitime de la MNH, 
• Relève d’une obligation légale à laquelle la MNH est soumise, 
• Nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public,
• Nécessaire aux fins de protection d’un intérêt vital essentiel qui vous concerne. 

Par ailleurs, si des informations non strictement nécessaires à l’exécution des finalités ci-dessus mentionnées sont collectées, elles le seront avec votre consentement préalable. Vous pourrez, à tout moment, retirer votre consentement le cas échéant. 

Vos données personnelles sont destinées à la MNH, à ses partenaires (MNH Prévoyance et BFM), ainsi qu’à ses sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire à l'accomplissement des tâches qui leurs sont confiées. 

Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les données collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans la limite des délais de prescription en vigueur. 
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.  
Vous pouvez exercer vos droits : 

• En utilisant notre formulaire de contact d’exercice des droits  
• Par courrier postal à : MNH Service satisfaction client - Protection des données, 331 avenue d'Antibes, 45213 Montargis. 

Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel. 

 

Article 8: COOKIES ET AUTRES TRACEURS 

 

- Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Les cookies sont des fichiers textes qui sont susceptibles d’être déposés, sous réserve de votre accord, sur votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone,) lorsque vous consultez un de nos sites internet. 
Les cookies ont différents usages comme de faciliter la navigation à travers nos différents sites internet. Ils permettent également de vous proposer des services en relation avec vos centres d’intérêt ou votre localisation et de recueillir des données de navigation à des fins d’analyses statistiques. 

- Gestion des cookies

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Lors de votre visite sur le site, un module de gestion des cookies vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Vous pouvez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.   
Vous pouvez à tout moment revenir sur vos préférences en cliquant sur la coche jaune de consentement présente sur toutes les pages du site.  
Le renouvellement de votre consentement vous sera demandé tous les mois. 

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• Les cookies de mesure d’audience (nécessaires au bon fonctionnement du site) : 

Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation de notre site, nous permettant d’améliorer nos services et contenus. Ils sont conservés au maximum 13 mois. 
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En fonction de ces interactions, nous créons des « audiences » qui seront susceptibles de recevoir les publicités personnalisées via des campagnes. 

Les outils utilisés sont : 

- Search Ads 360 : plate-forme de gestion qui permet aux annonceurs de gérer efficacement certaines des campagnes de liens sponsorisés (Google et Bing notamment) 
- Facebook Business 
- Outils Marketing Agence 

La durée de conservation des audiences est de 3 mois. 

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Article 9 : SÉCURITÉ 

 

Ce site est protégé par un important niveau de sécurité technique, et est en surveillance permanente. 
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Article 10 : LOI APPLICABLE

 

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