PSC : Une nouvelle phase démarre

Parmi les mesures annoncées dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2026, figure le report de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) pour la fonction publique hospitalière au 1^er janvier 2027. Point sur les prochaines étapes et les avancées. 

Le 15 décembre dernier, les négociations entre la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) du ministère chargé la santé et les organisations syndicales ont redémarré et devraient durer jusqu’à mars-avril 2026. À l’issue de cette première réunion, une lettre de cadrage a été signée par Amélie de Montchalin, ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, ministre délégué, chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, et Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées. Si le calendrier des négociations est tenu, l’appel d’offres devrait être publié avant l’été pour être attribué en octobre-novembre, avant la phase d’affiliation. 

Ce déploiement est toutefois soumis à une évaluation précise du coût de cette réforme visant à s'assurer de son financement, que les Parlementaires ont réclamé dans le cadre de la dernière LFSS. 

Des négociations centrales

L'étape d’entrée en négociations était particulièrement attendue. En effet, la définition du panier de soins et des contours de la réforme est cruciale, afin d’assurer l’égalité de traitement entre agents de la fonction publique hospitalière. « À la MNH, nous sommes les seuls acteurs des complémentaires santé à connaître finement la santé des agents de la fonction publique hospitalière. Cela nous permet d’identifier leurs besoins spécifiques pour composer le panier de soins le plus adapté et de définir au plus juste le tarif associé », déclare Marianne Tordeux Bitker, directrice des affaires publiques et de la RSE de la MNH. 

Accompagner les directions hospitalières

Pour informer les décideurs hospitaliers sur les sujets auxquels ils doivent se préparer, la MNH a produit une foire aux questions (FAQ) ainsi qu’un outil d’auto-diagnostic. « Les directions des établissements de la fonction publique hospitalière n’ont encore jamais eu à gérer de contrats collectifs pour la santé. L’idée est de commencer à leur faire découvrir ces sujets », poursuit Marianne Tordeux Bitker. En effet, les directions hospitalières vont être confrontées à des questions purement opérationnelles et devoir répondre aux interrogations de leurs agents sur les contenus des contrats et les contours de la réforme. « Ces questions sont très éloignées de leur quotidien. Se préparer en amont permettra de simplifier le déploiement quel que soit le ou les opérateurs retenus », confirme-t-elle.

Se préparer à une réforme transformante

Pour la MNH, l’enjeu de cette réforme repose également sur sa capacité à proposer une réponse financière compétitive. « Nous avons toujours travaillé nos tarifs de manière à avoir les frais de gestion les plus ajustés aux dépenses réelles de santé et aux transferts de dépenses vers les organismes complémentaires, au fil des négociations conventionnelles et des lois de financement », énonce Marianne Tordeux Bitker. La MNH a par ailleurs acquis une expérience dans le déploiement de contrats collectifs qui lui permettra d’accompagner le parcours d’affiliation par les employeurs de la fonction publique hospitalière. « Dès que l’appel d’offres sera attribué, l’organisme sélectionné devra s’attacher à tenir le calendrier d’affiliation qui sera très serré. C’est pourquoi notre expertise sera précieuse et cruciale », conclut-elle. 

Propos recueillis par Nadège Audegond