Violences envers les soignants : tolérance zéro !

Tous les ans, près de 20 000 signalements de violences à l’encontre des professionnels de santé sont déclarés à l’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS). Chaque jour, ce sont en moyenne 65 infirmiers, médecins, aides-soignants, kinés, pharmaciens, etc., qui sont agressés physiquement ou verbalement sur leur lieu de travail. 

Des chiffres en augmentation significative depuis quelques années. En 2023, date du dernier recensement, l’Ordre national des médecins relevait notamment une hausse inédite de 27 % en un an des agressions à l'encontre des médecins.

Des actions pour lutter contre les violences faites aux soignants

Face à ce constat alarmant, le ministère de la Santé a annoncé le 12 mars 2025 plusieurs mesures pour protéger les soignants. Parmi elles :

• une mobilisation accrue contre la cyberviolence, en sensibilisant et en formant les professionnels à ces nouveaux risques ; 

• une sécurisation de l’exercice en ville, en accompagnant les collectivités territoriales dans le déploiement de dispositifs de protection adaptés ; 

• un meilleur encadrement de la prise en charge des patients souffrant de troubles du comportement, en associant les professionnels de santé mentale et les experts du secteur médico-social ; 

• un renforcement du suivi et de l’objectivation des violences ; 

• la création d’un réseau national des "référents sécurité" au sein de chaque Agence régionale de santé (ARS), pour coordonner et structurer les actions de prévention et d’alerte au plus près du terrain.

Une tolérance zéro 

Le mot d’ordre du ministère est clair : tolérance zéro vis-à-vis des violences faites aux soignants. « Nous sommes déterminés à garantir un exercice en toute sécurité pour celles et ceux qui s’engagent pour soigner les autres », affirmait ainsi la ministre de la Santé, Catherine Vautrin à l’occasion de la journée européenne de lutte contre la violence dans les soins de santé.

En septembre 2023, 45 mesures avaient déjà été annoncées par son prédécesseur Aurélien Rousseau, dans le cadre d’un plan pour la sécurité des professionnels de santé. Trois axes avaient alors été définis : sensibiliser le public et former les soignants ; prévenir les violences et sécuriser l’exercice des professionnels ; déclarer les agressions et accompagner les victimes.

Une réponse pénale durcie

Une proposition de loi visant à renforcer leur sécurité devrait par ailleurs être prochainement promulguée.

Le texte prévoit notamment :

• d’aggraver les peines encourues pour des faits de vol et de violences commis dans les locaux des établissements de santé ou à l’encontre des personnels de ces établissements, quel que soit leur mode d'exercice ;

• d’élargir le délit d’outrage aux professionnels de santé ainsi que les circonstances aggravantes lorsque le délit est commis dans un établissement de santé ;

• de faciliter le dépôt de plainte après chaque incident, en permettant à l’employeur de porter plainte pour violences à la place du professionnel.

Une protection fonctionnelle de droit

En cas d’atteinte à l’intégrité des soignants, à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, l’employeur est tenu de les protéger et de les assister. Il en va de même lorsque l’agent fait l’objet de poursuites pénales, ou qu’il est condamné civilement, pour des faits qui ne relèvent pas d’une faute personnelle détachable de son activité. C’est ce qu’on nomme la protection fonctionnelle. Elle est de droit. Elle permet notamment la prise en charge des frais de procédure et d’avocat ainsi que l’indemnisation des préjudices subis. Une circulaire du ministère de la Santé du 29 mai 2024 enjoint aux directeurs d’établissement de s’en « emparer pleinement ».

Élise Brissaud