Réforme des hôpitaux de proximité : quel bilan ?

En 2019, la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, dite « loi OTSS », redéfinissait le rôle des hôpitaux de proximité. Il s’agissait de clarifier leur place dans l’offre de soins territoriale. Un premier bilan de cette réforme, pleinement effective depuis 2022, a été remis à l’Assemblée nationale en septembre 2025.

Selon son rapporteur, le député Yannick Monnet, la réforme a été opportune (voir son interview ci-dessous). En sortant les hôpitaux de proximité du système de tarification à l’activité (T2A), elle leur a offert plus de stabilité financière pour s’organiser et répondre aux besoins des territoires. Renouvelée tous les trois ans, une dotation forfaitaire garantie (DFG) sécurise plus de 95 % de leurs ressources pour les activités médicales. Et une dotation de responsabilité territoriale (DRT) de 75 000 euros par établissement finance les missions qui leur sont spécifiquement attribuées en tant qu’hôpitaux de proximité : continuité et permanence des soins, maintien à domicile des personnes âgées, plateaux techniques, etc. Une enveloppe complémentaire, au montant variable, peut également être accordée s’ils répondent aux critères de qualité fixés par leur Agence régionale de santé (ARS).

Besoin de sanctuarisation des futures dotations

Le rapport souligne l’intérêt du modèle, même s’il s’inquiète pour les services de soins médicaux et de réadaptation (SMR), les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et les Ehpad gérés par les hôpitaux de proximité. Ces activités, liées au grand âge et à l’autonomie, sont en pleine augmentation. Cela devrait donc se refléter davantage dans leur financement, via une hausse de la dotation de responsabilité territoriale (DRT), par exemple. Par ailleurs, le document rappelle que la pérennité des hôpitaux de proximité et leur capacité à remplir leur rôle sur le long terme dépendent de la sanctuarisation des montants des futures DFG triennales. Est ainsi recommandée une revalorisation de cette enveloppe, dont le montant global de 65 millions d’euros est gelé depuis 2022, alors que le nombre d’établissements labellisés augmente.

3 questions à Yannick Monnet, député de l’Allier et rapporteur de ce bilan

« La stabilité de leurs ressources permet aux hôpitaux de proximité de mieux répondre aux besoins locaux de santé »

En quoi la sortie de la T2A permet-elle aux hôpitaux de proximité de mieux répondre à leur mission de service public ?

Yannick Monnet : Ces établissements peuvent davantage se concentrer sur les actes dont ont réellement besoin les populations de leur territoire, sans se demander s’ils sont rémunérateurs ou non. C’est particulièrement important dans les zones rurales et semi-rurales, qui souffrent d’un manque de professionnels de santé. Les hôpitaux de proximité peuvent ainsi travailler en coordination avec les élus et les acteurs de soins locaux, pour compléter l’offre existante, sans s’inquiéter pour leurs recettes. La stabilité et la fiabilité des dotations triennales permet d’anticiper les coûts de fonctionnement sans avoir à demander aux soignants de se concentrer sur les actes qui rapportent, au détriment des autres. Ce modèle devrait être étendu à tous les hôpitaux.

Vous exprimez néanmoins une inquiétude vis-à-vis des soins liés au grand âge ?

Yannick Monnet : Il est vrai que les Ehpad des hôpitaux de proximité, quand ils en sont dotés, sont déficitaires et plombent les finances de l’établissement. Mais, en réalité, c’est le cas de tous les Ehpad de France. Cela s’explique par leur système de financement tripartite : les soins sont payés par la Sécurité sociale, les services liés à la dépendance par le département et l’hébergement par les patients. Les recettes sont insuffisantes, surtout dans les territoires où les patients ont des difficultés à payer le reste à charge. 

Il faudrait plus de dotations pour le grand âge, d’autant que les activités qui y sont liées, comme les services de médecine et de réadaptation, ou les services de soins infirmiers à domicile, augmentent avec le vieillissement de la population.

Votre évaluation reste néanmoins positive ?

Yannick Monnet : Oui. On le voit avec les hôpitaux de proximité qui n’ont pas d’Ehpad. Tant que les dotations seront sanctuarisées, cela fonctionnera. Sans la T2A, ces établissements vont mieux, sans générer de déficit.

327 hôpitaux de proximité étaient labellisés en juillet 2025 : 276 établissements publics, 38 des établissements privés d’intérêt public et 13 des établissements privés à but lucratif.

Ils se partageaient une enveloppe globale de 1,25 milliard d’euros de dotation forfaitaire garantie (DFG) et 65 millions de dotation de responsabilité territoriale (DRT).

Pour en savoir plus : consultez la « mission flash » sur les hôpitaux de proximité menée à l’Assemblée nationale 

Propos recueillis par Émilie Tran Phong