Frais de santé : Assurance maladie / Complémentaires santé.
L’Assurance maladie obligatoire - la « Sécu » - ne rembourse bien souvent qu’une partie des frais de santé. Une partie de ces frais restent à la charge des assurés sociaux. Les complémentaires santé, dont la MNH, réduisent ce reste à charge en complétant les remboursements de l’Assurance maladie, en totalité ou en partie. Elles peuvent aussi couvrir des prestations non prises en charge par la Sécurité sociale.
Selon les chiffres de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), 96 % des agents de l’hôpital public possèdent une complémentaire santé.
Protection sociale complémentaire : Santé / Prévoyance
La protection sociale complémentaire couvre les risques dans deux domaines différents : la santé et la prévoyance.
➔ La complémentaire santé prend en charge les soins médicaux, les frais d’hospitalisation, les consultations médicales, l’achat de médicaments, les frais optiques et dentaires ainsi que les dispositifs médicaux.
➔ La prévoyance complémentaire compense la perte de revenus en cas d’arrêt maladie, d’incapacité, d’invalidité ou de décès.
Participation de l’employeur : Salarié du privé / Agent public
Dans le privé, les employeurs ont l’obligation de participer au financement de la complémentaire santé de leurs salariés à hauteur de 50 % depuis 2016.
Pour la prévoyance, aucune obligation n’existe à ce jour mais 90% des salariés du secteur privé sont aujourd’hui couverts.
Dans le public, cette participation financière de l’employeur à la complémentaire santé et/ou prévoyance de ses agents n’est pas encore obligatoire. Mais la réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics va changer la donne.
Celle-ci prévoit en effet une participation financière obligatoire des employeurs publics à la complémentaire santé de leurs agents, à hauteur de 50 % des cotisations sur la base d’un panier de soins minimum, à partir du 1er janvier 2024 dans la fonction publique de l’État (FPE) et à partir du 1er janvier 2026 dans les fonctions publiques territoriale (FPT) et hospitalière (FPH).
➔ Plus d’informations sur cette réforme, cliquez ici
L’hôpital, un cas particulier
Actuellement, les agents hospitaliers ne bénéficient pas d’une prise en charge de leur complémentaire santé et/ou prévoyance par leur employeur.
En revanche, ils bénéficient de deux dispositifs particuliers liés à leur statut :
→ L’article 44 de la loi de 1986 dit « des soins gratuits » pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires hors AP-HP - ces derniers bénéficiant d’un dispositif spécifique (article 105) ;
→ L’aide sociale aux agents en situation de maladie versée par le Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS).