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Les établissements ont conscience de l’enjeu que représente l’accès à une couverture collective pleinement adaptée aux besoins de leurs agents. Les négociations s’annoncent cruciales.
Invalidité, incapacité, décès… Complémentaire du régime de protection sociale statutaire de la fonction publique hospitalière (FPH), la prévoyance offre une couverture optimale face aux aléas de la vie. S’il est possible de souscrire un tel contrat à titre individuel, les établissements ont conscience de l’enjeu que représente l’accès à une couverture collective pleinement adaptée aux besoins de leurs agents. Dans le cadre de la mise en œuvre à venir de la protection sociale complémentaire obligatoire au sein de la FPH, les négociations sur ce point s’annoncent cruciales.
Alors que 24 % des hospitaliers se déclarent en mauvaise santé, leur protection sociale est une préoccupation majeure pour les établissements qui les emploient. « On fait face à des phénomènes sociétaux avec une augmentation des affections de longue durée, des maladies chroniques et donc du taux d’absentéisme, qui a un impact sur le fonctionnement quotidien des établissements », confirme Nicolas Salvi, directeur général du centre hospitalier de Valenciennes, invité à s’exprimer sur le sujet lors d’une agora organisée à l’occasion du salon Santexpo, le 21 mai dernier. La prévoyance permet de garantir le maintien des revenus en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité. Or aujourd’hui, le niveau de couverture des agents hospitaliers reste insuffisant.
« Aujourd’hui, loisible et possible à chacun de compenser ou compléter sa couverture par l’adhésion à une complémentaire santé individuelle, rappelle Didier Jegu, directeur général du CGOS (Comité de gestion des œuvres sociales). Au CGOS, nous pensons qu’il est possible d’articuler les choses de manière plus globale et collective. » Pour aboutir, le déploiement d’un régime collectif de protection sociale complémentaire des agents hospitaliers devra faire l’objet d’une négociation établissement par établissement, entre employeurs et organisation syndicales. Dans le secteur privé, dont l’expérience peut ici inspirer, de telles négociations ont porté leurs fruits. « En France, on compte aujourd’hui près de 250 conventions collectives nationales, dont 80 % prévoient une partie prévoyance », indique Guillaume Pleynet-Jesus.
Une prise de conscience générale, des négociations locales
Le directeur prévoyance/santé de Groupama Gan Vie, partenaire de la MNH, plaide pour un accord national interprofessionnel (ANI) sur la prévoyance des salariés du secteur privé afin de fixer des garanties minimales pour tous, sur le modèle de l’ANI de 2013 relatif à la complémentaire santé. « Pour la Fonction Publique Hospitalière, il sera important de fixer un cadre national qui assure une égalité de traitement des agents publics, estime également Benoît Fraslin, président de la MNH, celui-ci devra tenir compte des besoins spécifiques des hospitaliers. » « Le sujet doit être évoqué avec les salariés, les partenaires sociaux, les RH… », abonde Guillaume Pleynet-Jesus, convaincu que la prise de conscience générale passe avant tout par la négociation.
En tant qu’organisation paritaire, qui représente à la fois les employeurs et les organisations syndicales, le CGOS peut mettre son expérience du dialogue social au service des discussions à venir.
« Initialement, la MNH n’a pas cette culture des contrats collectifs. Mais nous avons fait des efforts ces dernières années pour la développer, relate Benoît Fraslin. On passera bientôt le cap des 50 000 personnes couvertes par des contrats collectifs. Avec nos partenaires actuels, comme Groupama Gan Vie, et ceux à venir, nous aurons la capacité de répondre aux attentes exprimées ». Rappelant unanimement que l’objectif doit être d'accompagner au mieux les agents les agents hospitaliers mais aussi d’éviter en amont la survenance des accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment à travers des actions de prévention et d’accompagnement des agents et employeurs, les participants à l’agora du 21 mai ont ainsi insister sur l’intérêt potentiel de la P.S.C. pour attirer et fidéliser les professionnels de santé au sein de la FPH. « La protection sociale complémentaire constitue aujourd’hui un élément de reconnaissance et d’attractivité pour les agents », résume Didier Jegu.